Brevetage du vivant

Conférence
donnée à
Agropolis Museum
le 4 mai 2004

Points de vue croisés

par Bernard Teyssendier (Dr biologie végétale - INRA),
Robert Ali Brac de la Peyrrière (Consultant, BEDE)
et Delphine Marie-Vivien (
juriste "Droit du vivant" - CIRAD)

Sous l'égide de La Fondation des Sciences Citoyennes
 

Résumé

Depuis les années 80, le vivant, comme les molécules chimiques, peut faire l'objet de brevets, conférant un monopole d'exploitation limité dans le temps et dans l'espace à son titulaire, sous réserve de respect de critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle.

Par ailleurs, la convention de Rio sur la biodiversité de 1992 place les ressources génétiques sous la souveraineté de l'Etat sur le territoire duquel elles sont situées. On assiste ainsi à une appropriation croissante du vivant et de la connaissance qui lui est attachée.

L'exposé de Bernard Teyssendier portera sur la façon dont un organisme de recherche publique comme l'INRA utilise les outils du droit pour la diffusion et la protection intellectuelle des résultats de leurs recherches dans le domaine de la génomique et des biotechnologies végétales, en prenant pour exemple le brevet.

Mais la société civile ne cesse d'affirmer qu'en agriculture les droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales permettent d'interdire au paysan de semer le grain de son propre champ. Le brevet octroyé sur les constructions génétiques des laboratoires permet aujourd'hui aux entreprises d'OGM de poursuivre en justice les agriculteurs dont les cultures ont été contaminées par "leur" technologie. La recherche publique, consentante ou contrainte, participe à ce phénomène. C'est un autre rôle qu'on voudrait lui voir jouer.

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Orientations de lecture

  • "Société civile contre OGM, arguments pour ouvrir un débat public". CCC-OGM, 2004, Yves Michel éditeur.
  • Clayes A., 2004. Les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique. Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 1487 Assemblée nationale; n°235 Sénat.

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