Les enchères pour l'attribution



Conférence-débat
du 25 janvier 2006
à Agropolis Museum

des contrats agri-environnementaux


par Sophie Thoyer (économiste Lameta, Univ. Montpellier 1)

avec la participation de Marc Dimanche (Service Interchambre d'Agriculture Montagne Elevage LR)
 

Résumé

L'activité agricole a des effets contradictoires sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Elle fournit des services écologiques (esthétique des paysages, usage récréatif des espaces, protection des espèces, lutte contre les inondations), mais l'intensification contribue aussi à la pollution et à la surexploitation des ressources. La gestion de l'environnement est aujourd'hui devenu un objectif explicite de la politique européenne au point que la PAC soutient désormais les agriculteurs en compensant les manques à gagner et les coûts de pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Les décideurs ont cependant besoin de critères et de procédures d'allocation permettant d'identifier les pratiques éligibles et les subventions à accorder. En Europe, des paiements fixes sont offerts aux agriculteurs en fonction des engagements pris, calculés sur la base des coûts moyens de mise en œuvre des dispositions environnementales. Aux Etats-Unis ou en Australie, les agriculteurs mettent leurs offres "aux enchères" et les décideurs choisissent les meilleures combinaisons gain-coût sur la base de l'amélioration attendue de la qualité de l'environnement sur l'exploitation (en termes de pratiques agricoles) et de la compensation demandée en retour.

Dans la perspective des réformes à venir après l'accord de l'OMC signé à Hong Kong, le financement des politiques agri-environnementales est en jeu. L'Union européenne devra se doter d'outils de gestion nouveaux assurant plus de performance aux programmes agri-environnementaux. L'objet de cette présentation est d'évaluer la pertinence des "enchères" comme moyen pour définir et allouer les mesures agri-environnementales.


En savoir plus :

L'utilisation des enchères pour la gestion agri-environnementale.
Un dialogue entre chercheurs, décideurs et acteurs de terrain sur l'acceptabilité et la mise en oeuvre pratique de ce type d'instrument.
Séminaire Agro.Montpellier du 27/09/2004 en ligne sur http://www.agro-montpellier.fr/sustra/encheres/

Résumé de la conférence. (format pdf 98k)
 

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